Les produits de biocontrôle
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) soutient le développement des solutions de biocontrôle et en donne la définition suivante :
Les produits de biocontrôle sont « des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :
1. Les macro-organismes
2. Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs
chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale,animale ou minérale. ».
Mis à part le cas particulier des substances de base, les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (point 2) doivent être homologués (N°AMM) pour être utilisés. Les macro-organismes disposent d’un dispositif d’évaluation/autorisation qui leur est propre.
En plus d’un délai et d’un coup d’évaluation réduits, les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont également exemptés de certaines interdictions ou obligations :
publicité commerciale autorisée
agrément non requis pour l’application en prestation de services, à l’exception de ceux classés dangereux
utilisables par les personnes publiques dans les espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles ou ouverts au public
vente autorisée en libre-service pour les particuliers pour les mentions EAJ
non concernés dans le calcul des obligations, dans le cadre des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
taxe réduite dans le cadre de la phytopharmacovigilance (PPV).
Retrouvez la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation