Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)
Les PNPP n’existent pas au sens de la réglementation Européenne sur les produits phytosanitaires (règlement CE n°1107/2009), mais la Loi d’Avenir Agricole (art. L.253-1 du Code Rural) les définit comme composées exclusivement :
soit de substances de base dont l’activité principale n’est pas phytopharmaceutique mais utile à la protection des cultures au sens du règlement européen. Ces préparations ne nécessitent pas d’autorisation de mise sur le marché nationale (AMM), mais l’inscription au niveau communautaire reste indispensable, via une procédure simplifiée. Aujourd’hui 12 substances de base sont utilisables en agriculture, dont 8 en agriculture biologique (listée à l’annexe II du Règlement CE n°889/2008).
Attention ! Toutes les substances naturelles ne sont pas peu préoccupantes. De nombreuses substances d’origine naturelle sont inscrites au niveau européen mais ne sont pas des substances de base. Les produits contenant ces substances nécessitent une AMM. C’est le cas par exemple de l’huile essentielle d’orange ou de l’azadirachtine.
soit de substances naturelles à usage biostimulant dont l’activité n’est pas phytopharmaceutique. Le décret n°2016-532 du 27 avril 2016 décrit la procédure d’autorisation des biostimulants et un arrêté correspondant en établit la liste qui comporte plus d’une centaine de plantes ou parties de plantes. Cette disposition devrait toutefois évoluer en 2017 avec la nouvelle réglementation européenne sur les fertilisants. Les substances naturelles à usage biostimulant sont utilisables en AB.
Toutes les PNPP sont obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final.
Liens :
Site de l’Institut technique de l’agriculture biologique
Liste des substances de base utilisables en Agriculture Biologique en France
Stéphane Le Foll simplifie la procédure d’autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes à usage biostimulant